Acheter un logement neuf sur plan, comment ça se passe ?

Acheter un logement neuf sur plan, comment ça se passe ?

L’achat d’un logement sur plan répond à des étapes bien précises. Depuis la signature du contrat de réservation et jusqu’à la livraison, vous devez vous poser les bonnes questions et respecter certaines règles communes à tous les achats de logement en VEFA.

La signature du contrat d’achat d’un logement neuf sur plan

Lorsque vous avez trouvé le programme neuf qui vous convient, vous devez commencer par signer un contrat de réservation. Ce contrat est signé avec le promoteur sans l’intervention du notaire. La signature des deux parties scelle l’accord de l’achat du bien.

N’oubliez pas de noter que le financement de l’acheteur doit figurer dans le contrat. Si par exemple l’acheteur n’obtient pas de crédit immobilier il pourra annuler la vente.

Lors de la réservation du logement neuf sur plan, vous devez verser un dépôt de garantie qui est égal à 2 à 5 % maximum du prix du bien.

Ensuite, vient la signature de l’acte de vente définitif, qui peut intervenir à tout moment, et qui a généralement lieu avant l’achèvement des fondations. La signature du contrat de vente définitif a lieu devant le notaire et reprend les termes du contrat de réservation.

 

Le financement du logement neuf se fait de façon échelonnée

Lors de l’achat d’un logement sur plan, le prix est fixé lors de la signature du contrat de réservation. Le financement du logement est également réglementé, et il est fixé selon un échéancier très strict. Qui vous sera donné lors de l’acte de vente définitif ou le contrat de réservation.

 

En cas de problème, vous bénéficiez de solides garanties

La loi impose plusieurs garanties qui protègent l’acquéreur en cas de problème durant la construction. Ainsi, l’acquéreur doit obligatoirement bénéficier de l’une ou l’autre de ces garanties :

  • La garantie de remboursement qui permet d’obtenir le remboursement des fonds déjà versés en cas de résolution de la vente pour défaut d’achèvement.
  • La garantie d’achèvement qui implique que le garant avance ou fournisse les sommes nécessaires à l’achèvement de la construction.

De même, certaines garanties permettent de couvrir les défauts et malfaçons découverts après la livraison du logement :

  • La garantie biennale qui garantit les équipements matériels présents dans le logement neuf en cas de dommage durant 2 ans.
  • La garantie décennale qui garantit les éléments indissociables, liés à la bonne tenue du logement neuf durant 10 ans.
  • La garantie dommage-ouvrage qui rembourse les éventuels frais liés à la garantie décennale.

La livraison du logement neuf sur plan

Lors de la livraison, vous faites le tour du logement, vous inspectez les moindres recoins et vous faites fonctionner tous les équipements, afin de vous assurer que tout est conforme au contrat que vous avez signé. C’est le vendeur qui se chargera alors de remédier à des dommages. Si vous n’avez pas émis de réserves, vous bénéficiez alors d’un mois pour signaler les vices que vous n’avez pas décelés lors de la livraison.

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