Échelle des prix: De à

Les 6 étapes de votre projet d'achat

Première étape : Trouver le financement

Il est conseillé de faire des simulations avant même de signer un contrat de réservation. Vous devez mettre en concurrence votre banque habituelle, l’objectif est d’obtenir les conditions les plus avantageuses :

  • Taux le plus faible
  • Pas ou peu de pénalités en cas de remboursement anticipé

Vous trouverez ci-après les coordonnées de notre partenaire : Crédit Agricole Normandie

Deuxième étape : Sélectionner le bien

Définissez vos critères précisément : Lieu, Prix, Prestations, Surface, Etc… Recherchez sur les sites des promoteurs les biens qui correspondent le mieux à vos critères et faites un comparatif avec les + et les – de chaque sélection.

Troisième étape : Signer le contrat de réservation

Attention, le contrat de réservation n’est pas un acte authentique qui vous transfert la propriété du bien que vous avez choisi. Mais, il prévoit les conditions dans lesquelles vous achetez et prévoit donc les conditions suspensives comme le financement.

Le contrat de réservation prévoit généralement un dépôt de garantie entre 2% et 5% mais, qui est récupérable si une des conditions suspensives n’est pas levée comme l’obtention de votre financement. La composition du contrat : plans de ventes et fiche descriptive de votre bien.

Ensuite, vous le communiqué à votre banque afin qu’ils débutent l’analyse de votre demande et du bien que vous avez sélectionné. Si votre dossier est retenu par la Banque, une offre de prêt vous sera communiquée – elle est valable généralement 30 jours. Si vous l’acceptée, la banque vous demandera de signer le contrat de prêt ce qui vous permettra le déblocage des fonds le 11ème  jour date de signature. Dans le cadre d’une vente en VEFA, la banque versera directement le premier versement sur le compte du notaire au préalable de la signature de l’acte authentique.

Quatrième étape : Signer l’acte authentique (transfert de propriété)

Le notaire est dans l’obligation de vous communiquer le projet d’acte authentique au minimum trente jours avant sa signature afin de vous permettre de l’étudier.

Il doit reprendre notamment les conditions fixées au contrat de réservation et notamment prévoir :

  • Plan de masse (lieu où se trouve votre bien),
  • Fiche descriptive de votre bien : plan coté, raccordements des réseaux, équipements intérieurs et extérieurs,
  • Prix et mode de règlement (différents appels de fonds),
  • Date ou délai de livraison,
  • Clauses suspensives,
  • Pénalités dues par le promoteur en cas de retard de livraison,
  • Pénalités dues par l’acquéreur en cas de retard de paiement d’une échéance,
  • Dans le cas d’une copropriété : règlement de copropriété ou statuts de l’association syndicale libre,
  • Garantie d’achèvement qui vous précise les conditions de prise en charge de la réalisation totale du chantier dans le cas d’une défaillance du Promoteur.

Cinquième étape : Construction & appels de fonds

Le contrat que vous avez signé prévoit notamment les appels de fonds en fonction de la réalisation des travaux, généralement vous avez :

  • 2% du prix de votre logement, le jour de la signature du contrat de réservation,
  • 15%, le jour de la signature de l’acte authentique,
  • 18%, fondations coulées,
  • 35%, à la mise hors d’eau (toit posé et couvert),
  • 15% à la mise hors d’air (huisseries extérieures posées),
  • 5% à l’achèvement des postes électricité et plomberie,
  • 5% à l’achèvement des travaux,
  • 5% à la livraison payés par chèque qui peut être remis au notaire dans le cas d’une contestation.

Sixième étape : Livraison de votre bien

La livraison prévoit la signature d’un procès-verbal (P.V.). Ce P.V. doit reprendre tous les défauts que vous avez constatés et qui ne sont pas conforme à la fiche descriptive ou aux règles de construction. A compter de cette date de signature, vous avez encore 30 jours pour signaler au promoteur par recommandé avec avis de réception (R.A.R.) les défauts ou vices que vous n’avez pas vus lors de la remise des clés. A réception de votre R.A.R, le promoteur a l’obligation de réaliser dans l’année les corrections ou travaux.

Il faut savoir que la livraison avec la signature du P.V. est de démarrage des différentes garanties dues par le Promoteur :

  • Garantie de parfait achèvement est valable 1 an (vices ou défauts de conformité),
  • Garantie de bon fonctionnement est valable 2 ans (fonctionnement des éléments d’équipement),
  • Garantie décennale est valable 10 ans (structure du bâtiment).
Retour